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"Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? " sous la direction de Marc Fallon, de Paul Lagarde et de Sylvaine Poillot Peruzzetto IRDEIC 18 avr La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de. Le droit international public, ou simplement droit international, désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international États et organisations internationales.Le droit international public a vocation à définir et régir: ce qui constitue un État territoire, population, gouvernement et sa souveraineté.

Droit européen; Droit international; Traductions; Bases de données; Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les codes en vigueur. Recherche simple dans les codes en vigueur Informations. Contenu Mise à jour Recherche connexe. Recherche experte dans les codes et textes consolidés Lien connexe. Tables de concordance et dossiers des codes récents; Critères de. Collection sur Persée 1946 - 2010 Barrière mobile Discipline droit Éditeur actuel Société de législation comparée eISSN 1953-8111 DOI 10.3406/ridc Présentation de la revue La Revue internationale de droit comparé est la seule revue générale de droit comparé publiée en France. Paraissant depuis 1949, elle fournit aux juristes de toutes spécialités et de tous pays une information.

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