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Nicolas Molfessis, né le 6 mai 1965 [1], est un juriste français. Il est professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Carrière. Agrégé de droit privé, titulaire d'un DEA ès études politiques 1989 [2], docteur en droit privé 1994 [3] et diplômé de Sciences Po Paris 1987 [4], il y enseigne le droit civil et la sociologie juridique. Ancien membre du. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations peuvent être utiles au débat public, en attendant que l. Vue d'une femme à son bureau Fizkes / Adobe Stock COUR DES COMPTES 21.07.2020 L'École nationale supérieure de création industrielle; COUR DES COMPTES 20.07.2020 La gouvernance nationale de la protection de. LES CAHIERS DU RÉSEAUX Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020. Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de. Visite au Conseil constitutionnel du Premier ministre, M. Jean CASTEX, le mardi 21 juillet 2020. M. Jean CASTEX, Premier ministre, a souhaité rendre visite au Conseil constitutionnel. Pour cette rencontre, le Premier ministre a été accueilli par M. Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel. Épidémie de covid-19. Décision n°2020-803 DC du 9 juillet 2020. Le Conseil.

La jurisprudence en droit social. Alain Lacabarats Président de chambre à la Cour de cassation. L’examen des ouvrages de droit du travail, dans leurs généralités consacrées aux principes fondamentaux du droit social, conduit à un constat: l’importance attachée à la jurisprudence parmi les sources de ce droit. Plusieurs millions de documents consultables et téléchargeables gratuitement: livres, manuscrits, cartes et plans, estampes, photographies, affiches, revues, fascicules de presse et journaux, enregistrements sonores, partitions.

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