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Les revirements de jurisprudence - Mardi 30 novembre 2004 Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet Nicolas Molfessis Auteur, COLLECTIF LITEC Auteur La question des revirements de jurisprudence "se pose avec de plus en plus de rigueur et [.] les demandes sont, à cet égard, de plus en plus fortes autant pour la doctrine que pour les opérateurs économiques et sociaux. Bibliographie. Paul Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, París, 1929, réédité sous le titre Le droit transitoire, Dalloz-Sirey, París, 1960. Nicolas Molfessis, Les revirements de jurisprudence.Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Paris, Juris Classeur, 2005. Articles connexes. Application de la loi dans le temps en droit français Sécurité juridique. La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le siteest décidée par les chambres, après délibéré. Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre.

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution. Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français: la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France. Les revirements de jurisprudence - Mardi 30 novembre 2004 Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet. Nicolas Molfessis Auteur, COLLECTIF LITEC Auteur Prix adherent.

L’Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises. Retrouvez sur notre portail juridique toutes les ressources Dalloz pour tous les juristes d'aujourd'hui et de demain. L'excellence au service du droit. Nicolas Molfessis, né le 6 mai 1965 [1], est un juriste français. Il est professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Carrière. Agrégé de droit privé, titulaire d'un DEA ès études politiques 1989 [2], docteur en droit privé 1994 [3] et diplômé de Sciences Po Paris 1987 [4], il y enseigne le droit civil et la sociologie juridique. Ancien membre du. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l.

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La jurisprudence en droit social. Alain Lacabarats Président de chambre à la Cour de cassation. L’examen des ouvrages de droit du travail, dans leurs généralités consacrées aux principes fondamentaux du droit social, conduit à un constat: l’importance attachée à la jurisprudence parmi les sources de ce droit. Le rapport 21, écrit par un groupe de travail présidé par le Professeur Nicolas MOLFESSIS, a été remis le 30 novembre 2004 au Premier Président de la Cour de Cassation, et préconise la mise en place en France d'un système de droit transitoire pour les revirements de jurisprudence, après avoir au préalable reconnu le caractère normatif de la jurisprudence.

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