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Recherche experte de jurisprudence judiciaire Lien connexe. Le site de la Cour de cassation. Critères de recherche. Nom de la juridiction Numéro d'affaire Ex: 06-81968 Date de décision. Jour. Mois. Année. Ex: 2020 1 Période de 1 à 2 Jour. Mois. Année. Ex: 2020 2 Arrêts publiés au bulletin Cour de cassation Arrêts non publiés au bulletin Cour de cassation Mots. La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le siteest décidée par les chambres, après délibéré. Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre. « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution.

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Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l. Nicolas Molfessis, né le 6 mai 1965 [1], est un juriste français. Il est professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Carrière. Agrégé de droit privé, titulaire d'un DEA ès études politiques 1989 [2], docteur en droit privé 1994 [3] et diplômé de Sciences Po Paris 1987 [4], il y enseigne le droit civil et la sociologie juridique. Ancien membre du. Hier à 20:30. le suspect Nicolas Zepeda placé en détention provisoire 23:34. Football Coupe de France: Mbappé, encore maudit en finale. 23:15. Football Finale de Coupe de France.

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