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Les revirements de jurisprudence - Mardi 30 novembre 2004.

Bibliographie. Paul Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, París, 1929, réédité sous le titre Le droit transitoire, Dalloz-Sirey, París, 1960. Nicolas Molfessis, Les revirements de jurisprudence.Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Paris, Juris Classeur, 2005. Articles connexes. Application de la loi dans le temps en droit français Sécurité juridique. « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution. La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le siteest décidée par les chambres, après délibéré. Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre.

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Les revirements de jurisprudence - Mardi 30 novembre 2004 Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet. Nicolas Molfessis Auteur, COLLECTIF LITEC Auteur Prix adherent. par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation - Le statut des premiers présidents de cour d’appel après les modifications de la loi organique du 25 juin 2001 article 37, alinéas 2 et 3, de l’ordonnance du 22 décembre 1958 par M. André Gariazzo, directeur des services judiciaires - Les relations entre la Cour de cassation et les cours d’appel. Ouverture et contenu. Nicolas Molfessis, né le 6 mai 1965 [1], est un juriste français. Il est professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Carrière. Agrégé de droit privé, titulaire d'un DEA ès études politiques 1989 [2], docteur en droit privé 1994 [3] et diplômé de Sciences Po Paris 1987 [4], il y enseigne le droit civil et la sociologie juridique. Ancien membre du.

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