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Rapport remis au Premier président de la Cour de cassation, élaboré sous la direction du professeur Nicolas. Molfessis Litec, janvier 2005. 4 Notamment par le rapport du FBI sur la crise des subprimes. 7. Dans le domaine extrajudiciaire, les juristes français, notamment les avocats, sont aussi dans une. situation différente de leurs confrères anglo-saxons. Les lawyers américains et les. » Les revirements de jurisprudence. Rapport remis au Premier président de la Cour de cassation, élaboré sous la direction du professeur Nicolas. Molfessis Litec, janvier 2005. 4 Notamment par le rapport du FBI sur la crise des subprimes. 7. Dans le domaine extrajudiciaire, les juristes français, notamment les avocats, sont aussi dans une. situation différente de leurs confrères anglo. Bibliographie. Paul Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, París, 1929, réédité sous le titre Le droit transitoire, Dalloz-Sirey, París, 1960. Nicolas Molfessis, Les revirements de jurisprudence.Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Paris, Juris Classeur, 2005. Articles connexes. Application de la loi dans le temps en droit français Sécurité juridique. La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le siteest décidée par les chambres, après délibéré. Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre.

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