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Bibliographie. Paul Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, París, 1929, réédité sous le titre Le droit transitoire, Dalloz-Sirey, París, 1960. Nicolas Molfessis, Les revirements de jurisprudence.Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Paris, Juris Classeur, 2005. Articles connexes. Application de la loi dans le temps en droit français Sécurité juridique. Les arrêts de la présente rubrique sont classés par chambre et par mois de publication. A noter: Les arrêts "I" internet antérieurs au 31/12/2018 ne figurent pas dans ce bulletin et sont publiés uniquement dans la rubrique Jurisprudence dédiée à chaque chambre. Bulletin numérique des arrêts publiés ’P’ de la chambre criminelle.

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Rétroactivité en droit français — Wikipédia.

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