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résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm 1972, l'Acte unique européen 1985, le traité de Maastricht et Rio 1992, on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la. Retrouvez tous les produits Andreas Ziegler au meilleur prix à la FNAC. Achetez les produits Andreas Ziegler et profitez de la livraison gratuite en livre.

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Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français: la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France. Livre: Division d'un Code, indication suivie d'un numéro en chiffre romain: o. ord. Ordonnance: Obs. Observations - commentaires doctrinal à la suite de la publication d'une décision de justice: ONC: Ordonnance de non-conciliation divorce ou séparation de corps p. Page dans la citation d'un livre ou d'une revue suivie du numéro de page: R.

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