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Introduction au droit international public, Andreas R. Ziegler, 3e édition. Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements, les décisions et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. 3 Transposition; 4 Mise en œuvre; 5. Besson, Samantha; Ziegler, Andreas R. Disponible à partir d'août. env. CHF 95.00. Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG. Mise à jour au 15 juin 2020. Kaddous, Christine; Picod, Fabrice. Disponible à partir d'août. env. CHF 69.00. L'interprétation des résolutions du Conseil de Sécurité des.

Revue critique de droit international privé. Revue d'économie politique. Revue de Droit du Travail. Revue de l'Union européenne. Revue des Sociétés. Revue historique de droit français et étranger. RFDA. RSC. RTDciv. RTDcom. RTDeur. ANNÉE EN COURS > Juin 2020 > Mai 2020 > Avril 2020 > Mars 2020 > Février 2020 > Janvier 2020. AJ FAMILLE. Rédacteur en chef Valérie Avena-Robardet. Traités internationaux et droit des relations extérieures de la Suisse Recueil de textes 2016 Samantha Besson, Andreas R. Ziegler Mars 2016, env. CHF 87.– CHF 87.– Introduction générale. La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.Elle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des. Retrouvez sur notre portail juridique toutes les ressources Dalloz pour tous les juristes d'aujourd'hui et de demain. L'excellence au service du droit.

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