Apostolos Vlachogiannis, La Living Constitution. Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis et la Constitution, préface d'Olivier Beaud, Paris, Classiques Garnier, coll. "Bibliothèque de la pensée juridique", n° 4, 2014, 643 p.
La Living Constitution - Apostolos Vlachogiannis. Le présent ouvrage étudie la trajectoire historique de la notion de constitution vivante dans la pensée consti. Les juges fédéraux, à la Cour suprême aussi bien que dans les autres tribunaux, sont élus à vie. L'article définit le ressort des tribunaux fédéraux, qui comprend la Constitution, et les lois fédérales pour lesquelles le Congrès leur donne compétence, ainsi que sur les litiges entre parties n'appartenant pas au même État. Sauf dans quelques cas limités où elle juge en. La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française Soixante ans de la Constitution: voir le film.
Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français: la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France. celui d’être jugé par un jury. A la Cour suprême revient le der-nier mot dans l’interprétation de la Constitution. Elle peut repousser toute loi, fédérale ou d’Etat, et toute réglementation locale dès lors qu’une majorité de ses juges estime celle-ci contraire à l’une ou l’autre des dispositions constitutionnelles. John Marshall fut brièvement secrétaire d’Etat avant. CONSTITUTION. PRÉAMBULE. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
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