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Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions; ils doivent assurer la réalisation d'un. Compétence et exécution des jugements en Europe. Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Elodie Ancel. Sommaire. 9782275063898. 1 Avant-propos de la première édition 1993 2 Indications pratiques; 3 Liste des principales abréviations; 4 Bibliographie sommaire; 5 Introduction; 6 Titre 1 - Historique, clauses générales et champ d'application des textes européens. 6.1 Chapitre 1 - Historique et. Auteurs: Gaudemet-Tallon Hélène - Ancel Marie-Elodie Editeur: Lgdj Collection: Droit des affaires Parution: 11/12/2018 Nombre de pages: 974 Nombre de livres: 1 Expédition: 1058 Dimensions: 22 x 16 x 4 Résumé: Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur.

Compétence et exécution des jugements en Europe. Auteurs: Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Élodie Ancel. Editeur: LGDJ › Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions; ils doivent assurer la réalisation d'un. Règlement Numéro 44/2001 et Numéro 1215/2012, Conventions de Bruxelles 1968, et de Lugano, 1988 et 2007, Competence et execution des jugements en europe 6e ed, GAUDEMET-TALLON HELENE, Lgdj. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Lire Compétence et exécution des jugements en Europe. 4è édition. Règlement n°44/2001, Convention de Brux par Helene Gaudemet-tallon pour ebook en ligneCompétence et exécution des jugements en Europe. 4è édition. Règlement n°44/2001, Convention de Brux par Helene Gaudemet-tallon Téléchargement gratuit de. Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règl.

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